Don de titres

Calculatrice des dons de titres

Si vous détenez des titres cotés en bourse, des fonds communs de placement ou des actions accréditives, vous pourriez envisager de faire don de ces titres ou de ces fonds communs de placement directement à INCA. Les Canadiens peuvent faire don des titres cotés en bourse ou des fonds communs de placement qu’ils détiennent sans devoir payer d’impôt sur les gains en capital. Les gains en capital réalisés sur des actions données ne sont pas imposables. Ce type de don pourrait être plus avantageux pour vous qu’un don en espèces.

Calcul du coût d’un don de titres net d’impôt

Votre taux marginal d’imposition total :	S.V.P. choisir 26% 30% 34% 38% 46%
Juste valeur marchande actuelle de vos titres :	$
Coût d’achat de vos titres :	$

Résultats

	Don de vos titres en nature	contre	Vente de vos titres et don du produit de cette vente
Montant de votre don :		contre
Soustraire votre crédit d’impôt pour activités de bienfaisance :		contre
Ajouter l’impôt sur les gains en capital :		contre
Coût de votre don net d’impôt :		contre
Bénéfice net

Veuillez noter que cette calculatrice ne sert qu’à établir une approximation. Elle vous est offerte uniquement aux fins d’illustration. Des avantages fiscaux additionnels peuvent s’ajouter dans le cas de don d’actions accréditives.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits d’impôt pour activités de bienfaisance, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca.

Avis de non-responsabilité

Les renseignements relatifs aux dons contenus dans ce site Web vous sont uniquement offerts à titre d’information générale. Ils ne remplacent en aucun cas les conseils que pourrait vous donner votre conseiller financier, votre conseiller juridique ou votre spécialiste en fiscalité. Avant de faire don de titres, de fonds communs de placement ou d’actions accréditives, nous vous recommandons de discuter de vos plans avec votre conseiller juridique ou votre conseiller financier.